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Conseil & Legal Risk Management

Legal Engineering

TraINSolutions offre un accompagnement complet pour résoudre les différends dans les projets d’infrastructure. Experts en médiation judiciaire ou conventionnel et dispute boards, nous assurons une gestion équitable des conflits. Reconnus par la Cour d’appel de Paris, nous intervenons sur marchés publics et privés, garantissant une résolution indépendante et objective pour sécuriser l’exécution de vos projets.

Expertise indépendante au sein des comités de règlement des différends ( Dispute Boards)

TraINsolutions agit en tant qu’expert indépendant, siégeant dans les comités de règlement des différends (Dispute Boards). Notre mission :

Faciliter une résolution équitable et rapide des différends : nous offrons une analyse impartiale et professionnelle pour désamorcer les tensions avant qu'elles n'escaladent en contentieux.
Intervenir à toutes les étapes du projet : qu’il s’agisse de différends en phase d’exécution ou déjà soumis à des procédures de contentieux ou d’arbitrage, nous apportons une expertise technique et juridique reconnue, validée par nos collaborations avec des juridictions telles que la Cour d’appel de Paris.
Garantir une exécution sécurisée et performante des projets : nos recommandations contribuent à maintenir l’équilibre contractuel et à réduire les risques financiers et opérationnels.

Mise en œuvre de la Médiation

En précontentieux
Nous intégrons la médiation évaluative à chaque étape de notre intervention, suivant 3 étapes clés :

Ouverture et présentation : Signature de l'accord de médiation, établissement des règles et présentation des positions.
Dialogue et exploration : Identification des intérêts, analyse des documents techniques et rapports, recherche de solutions.
Négociation et accord : Formalisation d'un accord écrit, validé par toutes les parties.

En cours de contentieux
La médiation reste possible même en cours de contentieux ou d’arbitrage.

ARB-Med : Nous intervenons durant les arbitrages et contentieux pour désamorcer les conflits et favoriser une résolution amiable.

Déploiement de dispositifs dédiés au règlement des différends

TraINsolutions propose un accompagnement global pour anticiper, gérer et résoudre les différends tout au long du cycle de vie d’un projet :

Analyse proactive et prévention des litiges : nous mettons en place des outils et processus permettant d’identifier les points de tension dès leur apparition, grâce à une méthodologie éprouvée et adaptée à chaque projet.
Mise en œuvre de solutions personnalisées : nous coordonnons des dispositifs tels que des panels d’experts, des clauses spécifiques de prévention des différends, et des programmes de médiation continue pour garantir une gestion fluide.
Accompagnement des parties dans les procédures de résolution : que ce soit pour des négociations, des médiations, ou des arbitrages, nos experts interviennent pour sécuriser vos intérêts tout en maintenant une collaboration constructive entre les parties.

Ces services sont conçus pour assurer la continuité et la réussite de vos projets, en réduisant les impacts des conflits sur vos délais, budgets et relations contractuelles.

Expertise indépendante au sein des comités de règlement des différends ( Dispute Boards)

Mise en œuvre de la Médiation

Déploiement de dispositifs dédiés au règlement des différends

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