EXPERTISE JURIDIQUE

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Conseil & Legal Risk Management

Expertise Juridique

Société d'Avocats, une double dimension pluridisciplinaire

Dans un contexte où la mobilité durable et les infrastructures de transport constituent des priorités pour les acteurs publics comme privés, nous proposons des services juridiques spécialisés en droit du transport ferroviaire, commande publique et droit des contrats. Notre expertise, à la fois technique et juridique, vous accompagne dans toutes les phases des projets, du développement à l’exploitation.

Accompagnement juridique en phases clés du projet

1. Phase de Montage : Structuration et sécurisation

Audit initial des besoins : Identification des objectifs, risques et exigences juridiques.
Montage contractuel : Rédaction et négociation des contrats (PPP, sous-traitance, concession).
Conformité réglementaire : Conseil en marchés publics et respect du Code de la commande publique.
Structuration juridique : Organisation des relations entre les parties prenantes et cadrage des responsabilités.

2. Phase d’Exécution : Suivi et gestion contractuelle – voir Contract management)

Suivi de conformité : Vérification régulière du respect des obligations contractuelles.
Analyse des risques : Détection des dérives (retards, pénalités, coûts supplémentaires) et actions correctives.
Gestion des modifications : Assistance sur les avenants et les ajustements nécessaires.
Prévention des litiges : Identification précoce des réclamations potentielles et mise en place de stratégies d'atténuation.

3. Phase de Clôture : Évaluation et résolution des contentieux

Audit de fin de projet : Vérification de l’exécution contractuelle et des livrables.
Gestion des réclamations : Préparation des dossiers pour contentieux ou négociation amiable.
Bilan contractuel : Analyse des points forts et axes d’amélioration pour les futurs projets.
Assistance réglementaire : Conformité avec les normes sectorielles pour la mise en service.

Conseil juridique

Allier notre parfaite maîtrise du droit et notre vision stratégique et opérationnelle.

Dans un contexte où la mobilité durable et les infrastructures de transport constituent des priorités pour les acteurs publics comme privés, nous proposons des services juridiques spécialisés en droit du transport ferroviaire et des mobilités. Ces services sont adaptés aux besoins des ingénieurs, des collectivités territoriales, mais aussi des entreprises privées souhaitant s’impliquer dans des projets de transport et d’infrastructures. Notre expertise, à la fois technique et juridique, vous accompagne dans toutes les phases des projets, du développement à l’exploitation.

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES PROJETS FERROVIAIRES ET D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Nous proposons une expertise juridique complète pour les projets d’infrastructures de transport ferroviaire, incluant :

Assistance dans les projets de construction de lignes ferroviaires : Nous accompagnons les ingénieurs et les collectivités dès la phase de conception, avec une analyse des cadres réglementaires locaux, nationaux et européens pour garantir la conformité des projets d’infrastructures.
Régulation des transports : Nous vous assistons dans la compréhension et la mise en œuvre des obligations légales concernant la régulation du transport ferroviaire, notamment sur les questions de sécurité, d’interopérabilité et de gestion des infrastructures.

GESTION CONTRACTUELLE DES GRANDS PROJETS FERROVIAIRES ET DES MOBILITÉS

Les contrats constituent l’ossature des grands projets de transport. Nous offrons :

Rédaction et négociation de contrats : Nous rédigeons et négocions des contrats complexes, tels que les contrats de concession, de partenariat public-privé (PPP), et de sous-traitance, en nous assurant qu’ils répondent aux besoins spécifiques des collectivités et des entreprises d’ingénierie.
Gestion des risques contractuels : Notre expertise en matière de claim management permet de minimiser les risques liés aux différends contractuels et aux réclamations lors des phases de conception, de construction et d’exploitation des infrastructures.
Accompagnement en marchés publics : Nous vous guidons dans la préparation des appels d’offres, la réponse aux marchés publics et la négociation des contrats avec les autorités organisatrices de transport. Nous vous assurons de respecter les procédures de passation et d’attribution dans le cadre du Code de la commande publique.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET RÉGULATION DES TRANSPORTS PUBLICS

Les services ferroviaires et de mobilité doivent respecter des cadres stricts en matière de concurrence et de régulation. Nous apportons un soutien juridique pour :

Respect des règles de concurrence : Nous vous accompagnons dans l’application des règles européennes et nationales de la concurrence dans les services de transport, notamment dans le cadre de la libéralisation des marchés ferroviaires.
Aides d’État et subventions publiques : Nous vous conseillons sur les mécanismes d’aides publiques disponibles pour les infrastructures de transport, tout en assurant le respect des régulations sur les aides d’État de l’Union européenne.
Régulation des services publics de transport : Nous intervenons pour la régulation des services ferroviaires locaux (TER, réseaux urbains) et interurbains, en s’assurant de la conformité avec les exigences de service public et la transparence dans les relations contractuelles entre opérateurs et autorités.

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