Vérification de la qualité des clauses techniques, administratives et financières pour limiter les risques de contentieux

L’un des principaux risques dans la commande publique réside dans la mauvaise formulation des clauses techniques, administratives et financières. Nous offrons une expertise approfondie pour vérifier la qualité et la précision des clauses du DCE .

Analyse des risques juridiques

Chaque appel d’offres comporte des risques juridiques significatifs, notamment en matière de contestation des résultats, de non-respect des obligations contractuelles, ou de litiges avec les fournisseurs. Nous proposons une approche intégrée pour identifier et atténuer ces risques :

• Analyse croisée des risques techniques et juridiques : Une évaluation combinée des aspects techniques et juridiques permet de détecter des incompatibilités potentielles ou des failles dans la rédaction des documents, afin de garantir une meilleure cohérence entre les exigences techniques et les clauses contractuelles.
• Analyse proactive des risques associés à la rédaction du DCE : Avant la publication, chaque DCE est scruté pour identifier des risques juridiques latents, tels que des ambiguïtés, des oublis ou des clauses mal définies, susceptibles de mener à des recours ou à des litiges.
• Identification des zones de vulnérabilité : Les zones sensibles ou à risque dans les clauses (techniques, administratives, financières) sont identifiées afin de prévenir d’éventuels contentieux, garantissant ainsi la sécurité juridique du processus d’appel d’offres.

Assistance à la négociation

 Appui à la négociation avec les fournisseurs pour obtenir les meilleures conditions financières et techniques

La négociation est un élément clé dans la réussite des achats publics, surtout lorsqu’il s’agit de trouver le juste équilibre entre qualité, coût, et respect des délais. Nous proposons un accompagnement complet pour :

• Préparer les négociations avec des fournisseurs en identifiant les leviers financiers et techniques pour obtenir des offres avantageuses.
• Structurer des sessions de négociation en définissant des objectifs clairs (prix, délais de livraison, conditions de paiement, garanties de service après-vente).
• Optimiser les coûts tout en garantissant que les solutions techniques répondent aux spécifications et aux attentes en matière de performance.
• Apporter une expertise sectorielle pour s’assurer que les meilleures pratiques sont appliquées et que les conditions contractuelles protègent les intérêts de l’acheteur.
• Gérer les négociations post-attribution pour ajuster les termes contractuels en fonction des évolutions du projet ou des besoins spécifiques du marché.

Formation et sensibilisation

 Formations sur les procédures de la commande publique et les meilleures pratiques en matière d’achat. Nous proposons des formations pratiques et théoriques sur les différentes étapes de la commande publique, couvrant :

• Les procédures de passation des marchés (appels d’offres, procédure adaptée, dialogue compétitif, etc.).
• Les obligations légales en matière de transparence et de concurrence.
• La gestion des offres et les critères d’évaluation pour sélectionner le meilleur candidat, tout en évitant les recours.
• L’optimisation des achats publics en intégrant les critères de performance économique, technique et environnementale.

Ces formations peuvent être personnalisées en fonction des besoins spécifiques des équipes internes ou des responsables des achats publics.